1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information établie par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, nous vous communiquons ci-après les informations générales relatives à ce site web :
La propriété de ce site web, https://txapelmedia.com/ (ci-après, le « Site Web »), appartient à ZUARTEX TÉCNICAS Y PROYECTOS TEXTILES, S.L., titulaire du NIF B-95102539, représentée par Esther Riezu, et dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : C/Gordóniz 48, 4ᵉ étage, 48002 Bilbao
- Téléphone : +34 944 10 60 18
- E-mail : esther@txapelmedia.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des Conditions : le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes, on entend par « Site Web » : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, en mode statique comme dynamique (l’arborescence de navigation) ; tous les éléments intégrés à ces interfaces ou à l’arborescence de navigation (ci-après, les « Contenus ») ; ainsi que tous les services ou ressources en ligne (ci-après, les « Services ») que le Site Web peut offrir le cas échéant aux Utilisateurs.
Txapelmedia se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Txapelmedia puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque des éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en profiter, hormis les coûts de connexion via le réseau de télécommunications fourni par son fournisseur d’accès.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra nécessiter la souscription ou l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’« Utilisateur », entraînant l’acceptation pleine et entière, dès le début de la navigation, de toutes les Conditions ici établies, ainsi que de leurs modifications ultérieures, et ce, sans préjudice de l’application de la législation impérative correspondante dans chaque cas. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.
Le Site Web de Txapelmedia propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité en veillant à faire un usage correct du Site Web, responsabilité qui inclut notamment :
- Utiliser les informations, Contenus et/ou Services et données fournis par Txapelmedia en conformité avec ces Conditions, la loi, la morale et l’ordre public, sans porter atteinte aux droits de tiers ni perturber le bon fonctionnement du Site Web.
- Garantir la véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires que Txapelmedia met à disposition pour accéder à certains Contenus ou Services offerts sur le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Txapelmedia de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations figurant dans ces formulaires (tels que, notamment, vol, perte ou accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe) afin que Txapelmedia puisse procéder à l’annulation immédiate de ceux-ci.
Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation de nature commerciale entre Txapelmedia et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour se soumettre aux présentes Conditions. De fait, le Site Web de Txapelmedia ne s’adresse pas aux mineurs. Txapelmedia décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Txapelmedia ne garantit pas qu’il soit conforme à la législation d’autres pays, en totalité ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera de sa propre initiative et sous sa seule responsabilité ; il devra s’assurer que cet accès et cette navigation respectent la législation locale qui lui est applicable, Txapelmedia déclinant toute responsabilité pouvant résulter d’un tel accès.
3. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Txapelmedia ne garantit ni la continuité ni la disponibilité ni l’utilité du Site Web, ni celles de ses Contenus ou Services. Txapelmedia déploiera tous les efforts nécessaires pour en assurer le bon fonctionnement, mais ne saurait être tenue pour responsable ni garantir que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
De même, Txapelmedia ne peut garantir que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d’erreurs ni qu’il ne causera aucun dommage au système informatique (logiciels et matériels) de l’Utilisateur. En aucun cas Txapelmedia ne saurait être tenue responsable de toutes pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, sans limitation, ceux affectant les systèmes informatiques ou résultant de l’introduction de virus.
Txapelmedia n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle ne pourra être tenue responsable des défaillances, interruptions, carences ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.
4. POLITIQUE DE LIENS
L’Utilisateur ou un tiers qui établit un hyperlien depuis une autre page web, différente, vers le Site Web de Txapelmedia doit savoir que :
- Il n’est pas permis de reproduire —totale ou partielle— aucun Contenu et/ou Service du Site Web sans autorisation expresse de Txapelmedia.
- Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Txapelmedia ni ses Contenus et/ou Services n’est autorisée.
- À l’exception de l’hyperlien proprement dit, le site web sur lequel il est établi ne comportera aucun élément de ce Site Web protégé par la législation espagnole en matière de propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse de Txapelmedia.
- L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre Txapelmedia et le propriétaire du site web depuis lequel il est établi, ni la connaissance ou l’approbation par Txapelmedia des contenus, services et/ou activités qui y sont proposés, et inversement.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Txapelmedia, seule ou par voie de cession, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non exhaustif : images, sons, audio, vidéo, logiciels, textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation, etc.). Ces éléments sont, de ce fait, protégés par la législation espagnole en matière de propriété intellectuelle, ainsi que par la législation communautaire et les traités internationaux ratifiés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, par tout support et tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Txapelmedia.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Txapelmedia. Il est autorisé à visualiser les éléments du Site Web, ainsi qu’à les imprimer, à les copier et à les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour un usage personnel. Toutefois, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas supprimer, altérer ou manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité qui pourraient être installés sur le Site Web.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers estimerait que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation de droits de propriété intellectuelle, il devra le signaler immédiatement à Txapelmedia par le biais des coordonnées figurant dans la section « INFORMATIONS GÉNÉRALES » du présent Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.
6. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Txapelmedia se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Txapelmedia est régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige découlant de l’interprétation et/ou de l’application des présentes Conditions, les parties se soumettront à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit applicable.