Politique de Confidentialité

En respectant les dispositions de la législation en vigueur, Txapelmedia (ci-après, également « le Site Web ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, conformément au niveau de sécurité adapté au risque associé aux données recueillies.

Lois intégrées dans la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les dispositions suivantes :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement d’application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE).

dentité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies via Txapelmedia est :
ZUARTEX TÉCNICAS Y PROYECTOS TEXTILES, S.L., titulaire du NIF : B-95102539, et immatriculée au Registre du Commerce de Biscaye sous les références correspondantes. Son représentant est Esther Riezu (ci-après, « Responsable du traitement »). Les coordonnées de contact sont :

Adresse : C/ Gordóniz 48, 4ᵉ étage, 48002 Bilbao
Téléphone : +34 944 10 60 18
E-mail : esther@txapelmedia.com

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Txapelmedia via les formulaires présents sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier, dans le but de faciliter, accélérer et honorer les engagements pris entre Txapelmedia et l’Utilisateur, ou d’assurer le maintien de la relation qui peut découler des formulaires remplis par l’Utilisateur, ou encore de répondre à une demande ou à une requête de celui-ci. De plus, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, à moins que ne s’applique l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les opérations de traitement effectuées ainsi que les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :

Principe de licéité, loyauté et transparence : Le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après qu’une information totalement transparente lui ait été fournie sur les finalités du recueil de ses données personnelles.
Principe de limitation de la finalité : Les données personnelles seront recueillies à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : Seules seront recueillies les données strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : Le Responsable du traitement doit veiller au respect de tous les principes susmentionnés.

Catégories de données personnelles

Les seules données traitées par Txapelmedia sont des données d’identification. En aucun cas, il n’est procédé au traitement de catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Txapelmedia s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles, dans un ou plusieurs buts spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires (pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web), il sera informé si la complétion de l’un de ces formulaires est obligatoire, dans la mesure où ces données sont indispensables à la bonne réalisation de l’opération en question.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont recueillies et gérées par Txapelmedia afin de faciliter, accélérer et honorer les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou pour assurer la continuité de la relation découlant des formulaires remplis par l’Utilisateur, ou pour répondre à sa demande ou requête.

Les données peuvent également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, de fonctionnement et d’analyse statistique, ainsi que pour des activités conformes à l’objet social de Txapelmedia, notamment pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing, visant à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi qu’à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des finalités précises du traitement auquel elles sont destinées ; autrement dit, de l’usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités de leur traitement et, en tout état de cause, pour une durée maximale de 18 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

Au moment de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé de la durée de conservation prévue ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Google Analytics : https://developers.google.com/analytics

Si le Responsable du traitement a l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur en sera informé au moment de la collecte des données personnelles, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles de mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques, seuls les mineurs de plus de 14 ans peuvent consentir de manière licite au traitement de leurs données personnelles par Txapelmedia. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs légaux sera requis. Le traitement ne sera licite que dans la mesure où le consentement a été donné ou autorisé par ces derniers.

Secret et sécurité des données personnelles

Txapelmedia s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, adaptées au niveau de sécurité correspondant au risque encouru, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter leur destruction, perte ou altération, accidentelle ou illicite, ainsi que la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), garantissant que les données personnelles sont transmises de façon sécurisée et confidentielle. Les échanges entre le serveur et l’Utilisateur sont intégralement chiffrés ou cryptés.

Toutefois, Txapelmedia ne pouvant garantir l’imperméabilité totale d’Internet ni l’absence de pirates informatiques ou d’autres individus accédant de façon frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur, sans retard injustifié, de toute violation de la sécurité de ses données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par « violation de la sécurité des données personnelles » toute violation de la sécurité provoquant la destruction, la perte ou l’altération, accidentelles ou illicites, des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées de façon confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à veiller (par obligation légale ou contractuelle) à ce que cette confidentialité soit respectée par ses employés, collaborateurs et toute personne à qui il rendrait ces informations accessibles.

Droits liés au traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose, à l’encontre de Txapelmedia, des droits reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques. Il peut donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants :

Droit d’accès : L’Utilisateur a le droit de demander à Txapelmedia s’il traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations concernant ces données et leur traitement (origine, destinataires des communications, etc.).
Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou, en tenant compte des finalités du traitement, incomplètes.
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : Sauf disposition légale contraire, l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque, notamment, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ; lorsque l’Utilisateur retire son consentement et qu’il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de raison légitime impérieuse de le poursuivre ; lorsque les données ont été traitées illicitement ; ou encore lorsque ces données doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale. De plus, le Responsable du traitement devra, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traiteraient ces données personnelles de la demande de l’Utilisateur de supprimer tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles lorsqu’il conteste leur exactitude ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données, mais que l’Utilisateur en a besoin pour exercer ou défendre ses droits ; ou encore lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement.
Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement s’effectue par des moyens automatisés, l’Utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible.
Droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles ou demander que ce traitement cesse par Txapelmedia.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé : L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données, y compris le profilage, sauf disposition légale contraire.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande écrite au Responsable du traitement en indiquant la référence « RGPD-https://txapelmedia.com/ » et en précisant :

Nom et prénom(s) de l’Utilisateur, accompagnés d’une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité, passeport). Si une représentation est possible, il faudra également identifier la personne qui représente l’Utilisateur et fournir le document prouvant cette représentation. Une photocopie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légal prouvant l’identité.
La demande précise, ainsi que les motifs spécifiques ou les informations auxquelles l’Utilisateur souhaite accéder.
L’adresse postale ou électronique de notification.
La date et la signature du demandeur.
Tout document justifiant la requête.

Cette demande, ainsi que tout document joint, peut être envoyée à l’adresse postale ou électronique suivante :

Adresse postale : C/ Gordóniz 48, 4ᵉ étage, 48002 Bilbao
E-mail : esther@txapelmedia.com

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut contenir des hyperliens ou liens permettant d’accéder à des sites web tiers, différents de Txapelmedia. Ces sites ne sont pas exploités par Txapelmedia. Les propriétaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où il réside habituellement, où se trouve son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle compétente est l’Agence Espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es).

ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi que le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse y procéder, selon les modalités, les délais et les finalités indiqués. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de Confidentialité.

Txapelmedia se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, à son propre critère, ou pour se conformer à des changements législatifs, jurisprudentiels ou doctrinaux de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Tout changement ou mise à jour de cette Politique de Confidentialité ne sera pas expressément notifié à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour être informé des dernières modifications ou mises à jour.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques.